Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Fabien GenetLes Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
La question
M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08356 posée le 14/09/2023 sous le titre : " Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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