Question écrite
En attente de réponse
#10#29#
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Transports
Fabien Genet Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
La question
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°07992 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Fabien Genet
Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Question écrite • 09/07/2026
Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
Question écrite • 02/07/2026
Présence postale en milieu rural
Question écrite • 25/06/2026
Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
Question orale sans débat • 18/06/2026