Question écrite En attente de réponse #5#6#26#

Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Fabien Genet Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07802 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗