Mise en oeuvre du « plan lavandiculture »

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de mise en oeuvre du plan lavandicole sur la période 2024-2029 La filière lavandicole subit une crise majeure depuis plusieurs années, qui a nécessité une forte intervention de la puissance publique. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sur proposition du Sénat, a adopté une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros. 5 millions d'euros ont été drainés vers les exploitants agricoles et un million d'euros fléché vers la recherche en direction des ravageurs des lavanderaies. 4 millions d'euros peinent encore à être affectés à une aide directe auprès des lavandiculteurs, conformément à la décision de la Représentation nationale. Il fait remarquer que les lavandiculteurs doivent, pour sortir durablement de cette crise, réduire leur stock accumulé depuis deux ans notamment pour l'huile essentielle de lavandin. Il s'agirait d'accélérer la réduction des surfaces de production ainsi que les compensations aux lavandiculteurs. Il indique par ailleurs que la filière lavandicole, conformément à la révision du règlement n° 1272/2008 dit CLP (pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) concernant les huiles essentielles, doit fournir des tests scientifiques d'ici 2028. Certaines de ces études durant 3 ans, il apparaît nécessaire, pour la filière, de bénéficier d'informations pratiques, telles que des guichets ou des modalités de financements pour commencer les premières études d'ici la fin de l'année 2024. Dans ce contexte très difficile, et alors que la mise en oeuvre du plan lavandicole de décembre 2023 peine à se concrétiser, il plaide pour une réouverture rapide et lisible de guichets d'aides aux lavandiculteurs. Il insiste sur la nécessité de prendre en compte la stratégie de diversification de ces derniers. Enfin, il lui demande quel calendrier pourra être proposé d'ici la fin de l'année pour la mise en conformité relative au futur règlement européen des huiles essentielles.