Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
François BonhommeLes Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de François Bonhomme
Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique