Question écrite En attente de réponse #21#29#

Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

Posée le 04/04/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

François Bonhomme Les Républicains

Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗