Exportation des céréales ukrainiennes

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Pascale Gruny, la France est un soutien résolu de l'Ukraine, car défendre l'Ukraine, c'est défendre les Français et les Européens, c'est répondre à une puissance violente qui fait la guerre aux portes de l'Europe, qui multiplie les attaques informationnelles, les cyberattaques et les manoeuvres de déstabilisation contre les intérêts français et européens, en Europe et dans le monde.

Sur le sujet que vous abordez, M. Poutine a parfaitement compris que l'arme agricole était une arme de guerre. Ne renversons donc pas le sens des corrélations : ses actions ont déstabilisé les marchés agricoles comme elles ont déstabilisé le marché de l'énergie.

Les céréales ukrainiennes ont perdu leur débouché principal de la mer Noire. Malgré les corridors de solidarité mis en place en Pologne et en Roumanie, avec le soutien de l'Union européenne, un trop grand volume de ces céréales reste stocké en Europe, en particulier dans les États membres frontaliers de l'Ukraine.

Dans ce contexte, notre pays - c'est tout à son honneur - a, depuis le début du conflit, soutenu des mesures temporaires facilitant les échanges avec l'Ukraine ; pour autant, solidarité ne signifie pas naïveté. Conformément à l'engagement du Président de la République, nous avons obtenu deux avancées pour protéger nos agriculteurs dans le règlement européen.

En premier lieu, une mesure de sauvegarde pourra être prise en cas de perturbation significative d'un marché pour un ou plusieurs États membres...

M. Pierre Cuypers. C'est le cas !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Auparavant, cela devait concerner l'ensemble du marché européen. La Commission pourra alors imposer tout type de mesures et non plus seulement des droits de douane, aussi longtemps que nécessaire.

En second lieu, dans des circonstances critiques, la Commission pourra mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde provisoire pour une durée maximale de 120 jours afin de limiter l'impact de la libéralisation du commerce de ces produits.

Vous avez raison de mentionner la situation différente des oeufs, des volailles et des céréales. Nous avons agi sur les deux premiers produits, nous continuons à négocier sur le troisième.

La position de la France est sans ambiguïté : nous défendrons nos agriculteurs.

M. Jean-Marc Boyer. Les voilà rassurés !

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Il faut bien évidemment faire preuve de solidarité avec l'Ukraine. J'ai évoqué l'absence de clause de sauvegarde pour les céréales, mais je crains que vous ne mesuriez pas la gravité de la crise agricole actuelle. J'aurais pu également aborder la question du miel.

Vous faites des promesses à Paris, mais vous votez à l'inverse de ces promesses à Bruxelles. On entend souvent dire que c'est la faute de l'Europe, mais je vous rappelle que vous siégez dans les instances européennes : le Président de la République, les ministres, vos députés européens y participent, gardez cela à l'esprit.

Il s'agit de ne pas oublier les Français : sur l'agriculture, nous attendons vraiment que vous soyez plus incisifs.

Je souhaitais rappeler également le règlement relatif à la restauration de la nature, lequel contient des indicateurs qui ont attiré mon attention : indice des papillons de prairie, indice des oiseaux communs...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Pascale Gruny. Il faut mettre un terme à ces normes imposées aux agriculteurs ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST. - Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)