Question écrite En attente de réponse #3#14#

Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades

Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Logement

Cyril Pellevat Les Indépendants

Sénateur — Haute-Savoie

La question

M. Cyril Pellevat rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°05919 posée le 23 mars 2023 sous le titre : " Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗