Question écrite ✓ Répondue le 01/09/2026 étrangers

Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle

Posée le 20/05/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Frédéric WeberRN Député — Meurthe-et-Moselle (3)

La question

M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées dans le département de Meurthe-et-Moselle. En 2019, le Président de la République déclarait dans un entretien à Valeurs actuelles vouloir atteindre 100 % d'exécution des OQTF. Pourtant, les taux d'exécution demeurent faibles, inférieurs à 7 % depuis 2020, selon les données du ministère de l'intérieur et de la Cour des comptes. Dans un département frontalier comme la Meurthe-et-Moselle, cette faiblesse de l'exécution des mesures d'éloignement soulève des préoccupations récurrentes en matière de sécurité. M. le député souhaite donc connaître, pour les années 2023 et 2024, le nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le département ainsi que le détail de leur exécution : expulsions forcées de ressortissants extra-européens ou européens, éloignements volontaires avec aide au retour et décisions restées sans effet. Alors que les annonces de fermeté du Gouvernement se multiplient, les citoyens constatent une exécution bien souvent défaillante. Il souhaite donc disposer de chiffres précis permettant de mesurer la réalité de l'action de l'État dans le département de Meurthe-et-Moselle.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/09/2026

Les mesures d'éloignement, telles que les obligations de quitter le territoire français, si elles sont prises à l'échelon départemental, demeurent exécutables sur l'ensemble du territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Les données nationales, établies par le département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) du ministère de l'intérieur et actualisées le 27 janvier dernier sur le site de ce dernier, sont les suivantes :
2022
2023
2024
2025
Mesures d'éloignement prononcées
153 042
156 587
145 107
156 180
2022
2023
2024
2025
Mesures d'éloignement exécutées
15400
17048
21601
24985
Catégorie d'éloignement
2022
2023
2024
2025
Eloignements forcés
11410
11722
12856
15569
Eloignements aidés
2102
2832
4586
4564
Eloignements spontanés
1888
2494
4159
4852
Origine des étrangers
2022
2023
2024
2025
Union européenne
1935
1932
2107
2485
Pays tiers / Réadmissions Schengen et Dublin
4419
4061
4242
6923
Pays tiers / vers les pays tiers
5056
5729
6507
6161 Les éloignements des étrangers en situation irrégulière ont poursuivi en 2025 leur tendance à la hausse continue, avec une hausse de 15,7 % par rapport à l'année précédente (24 985 contre 21 601). Cette progression repose principalement sur la dynamique des éloignements forcés (+21,1 % par rapport à 2024). Les interpellations poursuivent aussi leur tendance à la hausse avec une augmentation marquée de 30,6 % par rapport à 2024 (192 140 contre 147 156).

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗