Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle

EFFECTIFS DE POLICE EN MEURTHE-ET-MOSELLE

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Weber, pour exposer sa question, no 818, relative aux effectifs de police en Meurthe-et-Moselle.

M. Frédéric Weber. Il y a près d’un an, j’alertais ici même le gouvernement sur la situation sécuritaire particulièrement préoccupante dans ma circonscription, à la frontière entre la France, la Belgique et 1e Luxembourg. À cette occasion, votre prédécesseur reconnaissait la réalité des tensions sur ce territoire et indiquait que des réflexions étaient en cours sur la création d’une brigade anticriminalité. Un an après, force est de constater que rien n'a été fait.

Pire encore, les derniers éléments transmis par les représentants des forces de l’ordre font état d’une dégradation de la situation. Les renforts acquis ces derniers mois à la suite de mobilisations restent fragiles. Une vingtaine d’agents pourraient ainsi quitter l’hôtel de police de Mont-Saint-Martin-Villerupt par mouvement de mutation, sans garantie de remplacement. En même temps, les difficultés structurelles demeurent : manque de supervision intermédiaire, effectifs jeunes ou peu expérimentés, capacités opérationnelles limitées.

Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que le projet de création d’une brigade anticriminalité, qui avait pourtant été lancé, n'a pas été reconduit. C’est là un abandon de fait. Un problème d’attractivité évident s’ajoute à cela. Les postes proposés manquent de preneurs et, plus révélateur encore, des agents souhaitant rejoindre le département n’ont pu y être affectés faute d’ancienneté suffisante, malgré les besoins urgents sur le terrain. Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale : un territoire dit sensible, des besoins clairement exprimés, mais une réponse de l'État qui tarde et des moyens qui risquent même de diminuer.

Pourtant, des solutions existent. Il convient d'abord de revaloriser l'indemnité de résidence, qui ne correspond plus à la réalité locale, alors que le coût du logement a explosé sous l'effet de la proximité du Luxembourg. D’autres pistes sont également à envisager, telles que la mise en place de primes spécifiques, le développement de dispositifs de fidélisation des agents ou encore un renforcement de l’encadrement et des fonctions spécialisées. Il importe également d'adapter les critères de validation des mutations en tenant compte du contexte et de l’urgence, au lieu de s’enfermer dans des carcans procéduriers absurdes. Ce sont autant de leviers opérationnels qui permettraient non seulement de stabiliser les effectifs, mais aussi de rendre enfin ce territoire attractif pour les policiers.

Monsieur le ministre, le temps n'est plus à la réflexion, mais à l'action. Le gouvernement entend-il donner enfin une suite concrète à la demande de création d’une brigade anticriminalité dans ce secteur ? Et surtout, quelles mesures immédiates compte-t-il prendre pour éviter une dégradation supplémentaire des effectifs, notamment d'officiers de police judiciaire (OPJ) et garantir la sécurité des habitants ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Je me suis rendu il y a quelques semaines dans votre département. À cette occasion, j'ai rencontré beaucoup de policiers, de gendarmes et d'élus locaux, qui m'ont fait part de leur attachement à la sécurité dans votre département. Comme vous le savez, le gouvernement fait en sorte, à travers le projet de loi Ripost – réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens –, d'augmenter les dispositifs et les moyens des équipes des forces de sécurité intérieure sur le terrain, pour leur donner les moyens d'agir.

Mais nous avons déjà agi sur les effectifs : 10 000 postes de policier et de gendarme avaient été supprimés dans notre pays et nous les avons remis sur le terrain. Dans tous les départements, il y a eu des effectifs supplémentaires, ce qui nous permet d'obtenir de meilleurs résultats au service de nos compatriotes. Cela s'est également traduit par la volonté du président de la République de déployer 239 brigades de gendarmerie supplémentaires dans tous les départements concernés.

S'agissant de la circonscription de police nationale de Longwy-Villerupt, elle comptait 107 agents au 31 mars 2026, comme en 2024. Les effectifs sont donc stables. Cette circonscription peut également compter sur 155 réservistes ainsi que sur le déploiement de tous les effectifs de la direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, qui compte 1 129 agents et près de 150 réservistes. Mais surtout, depuis le début de l'année, deux élèves gardiens de la paix ont rejoint cette circonscription. Ils s'ajoutent aux cinq élèves gardiens de la paix qui y avaient été affectés l'année précédente. Je comprends que vous vous inquiétiez des départs, mais il faut aussi, pour avoir une vision objective des choses, se féliciter de ces arrivées.

S'agissant de la brigade anticriminalité dont vous avez parlé, c'est un objectif que nous nous sommes fixé à la suite d'une réflexion menée en 2025. Vous le savez, plusieurs postes ont été ouverts, mais force est de constater qu'ils n'ont pas pu être pourvus, et nous le regrettons. Le projet avait été présenté aux représentants du personnel et nous avions avancé dans cette direction. Par conséquent, et pour assurer l'efficacité du service, nous avons donné la priorité au dispositif judiciaire et au renforcement du groupe de sécurité de proximité (GSP), qui constitue une unité de sécurisation, d'appui, d'intervention et de lutte contre la délinquance locale, avec l'objectif d'assurer une présence sept jours sur sept.

Je voudrais rendre hommage au dévouement, à l'abnégation et à la volonté de tous les agents des forces de sécurité intérieure dans votre département, ainsi qu'aux agents des polices municipales qui interviennent en complémentarité dans le cadre du continuum de sécurité.

Je crois que c'est nous efforçant d'avancer dans toutes ces directions que nous continuerons à obtenir les bons résultats, les résultats encourageants, que nous connaissons dans votre département.

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Weber, pour quelques secondes.

M. Frédéric Weber. Les paroles, c'est bien, mais la brigade des mineurs va passer de trois à un enquêteur au 1er septembre. Voilà l'actualité.