Question écrite
En attente de réponse
impôts et taxes
Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
Posée le 18/03/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Vincent Trébuchet UDDPLR
Député — Ardèche (2)
La question
M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques et sanitaires de la nouvelle taxe sur les emballages alimentaires. D'une part, cette taxe alourdit les charges des professionnels - boulangers, bouchers, ou petits commerçants - déjà confrontés à des marges réduites. Les coûts supplémentaires pourraient d'autre part se répercuter sur les consommateurs, fragilisant davantage le pouvoir d'achat dans un contexte inflationniste. À titre d'exemple, le simple remplacement des sachets papier par des alternatives supposées plus écologiques représente une contrainte logistique et financière démesurée pour des artisans qui n'ont pas les moyens des grandes enseignes. Enfin, et c'est là un point crucial, cette mesure semble ignorer les impératifs d'hygiène, pourtant au cœur des préoccupations du ministère. L'expérience de la vente en vrac, promue comme une solution durable, a déjà révélé des failles significatives : des études et témoignages ont mis en lumière des contaminations croisées, des problèmes de conservation et des risques sanitaires accrus, notamment pour les produits sensibles comme les céréales ou les légumineuses. Si ces difficultés sont avérées pour des denrées sèches, que dire des conséquences potentielles pour des produits aussi délicats que la viande ? Sans emballage adapté, les risques de prolifération bactérienne, à l'image de salmonelles ou d'E. coli, pourraient devenir incontrôlables, mettant en danger la santé publique. Face à cette situation, il souhaite savoir quelle mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir que la réduction des emballages ne se fasse pas au détriment des normes sanitaires. Il l'interroge également sur l'évaluation de l'impact économique d'une telle mesure, souhaitant que le Gouvernement communique au plus vite les résultats aux professionnels concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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