Question écrite ✓ Répondue le 01/09/2026 animaux

Animaux de cirques

Posée le 26/11/2024 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Hadrien ClouetLFI-NFP Député — Haute-Garonne (1)

La question

M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation inacceptable d'animaux domestiques dans les cirques. Dès 2028, les animaux sauvages seront interdits dans les cirques itinérants. Mais singes, tigres et zèbres ne sont pas les seuls animaux détenus dans les cirques français. En effet, de nombreux animaux domestiques sont exploités pour assurer le spectacle : dromadaires, chameaux, lamas, poneys, chèvres... Ceux-ci peuvent également souffrir des conditions de vie qui leur sont imposées. Si l'on prend l'exemple des dromadaires et des chameaux, ces animaux vivent naturellement dans des groupes extrêmement mobiles, avec une structure sociale particulière. Dans les cirques, la distance qu'ils peuvent parcourir correspond aux limites de leurs petits enclos. Leurs relations sociales sont également contraintes et ne correspondent pas à celles que l'on peut observer à l'état sauvage. Quant à leur santé, l'humidité du pays est mal tolérée par ses animaux issus du désert. Pour preuve, certains développent des maladies telles que la tuberculose et la coccidiose. Au regard des conditions de vie inadaptées à des animaux comme des camélidés ou des équidés, il apparaît aujourd'hui nécessaire d'inclure les animaux domestiques dans les évolutions prévues par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021. Cette prise en compte est demandée par les associations, mais aussi par les Françaises et les Français, qui réclament plus de protection pour les animaux. Il lui demande donc si elle s'engage à interdire la présence d'animaux domestiques dans les cirques itinérants, en espérant une réponse positive.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/09/2026

L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des citoyens sur les questions de bien-être animal, il faut y répondre. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, prévoit des dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement ainsi que la mise en place d'une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive qui peut être consultée par le ministre chargé de l'environnement, sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité. Cette loi prévoit aussi l'interdiction de détenir, transporter, dans les établissements itinérants, et de proposer des spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques. Cette interdiction entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de sept ans à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021. Étendre l'interdiction de ces pratiques aux animaux domestiques détenus et présentés dans des spectacles circassiens, non visés par ce texte de loi, n'est pas justifiée. En effet, les circassiens sont des détenteurs, parfois éleveurs, soumis à l'application de la réglementation en matière de protection animale comme tout autres détenteurs professionnels ou non. Le contrôle du bien-être animal repose sur un cadre réglementaire strict défini au niveau de l'Union européenne, notamment à travers la directive 98/58/CE, et au niveau national, qui impose aux éleveurs/détenteurs de garantir le maintien de conditions de détention adaptées à l'animal et l'absence de souffrance inutile et de mauvais traitements.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗