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Question écrite En attente de réponse agriculture

Simplification adminsitrative de la PAC

Posée le 04/08/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Patrick Hetzel Patrick HetzelDR Député — Bas-Rhin (7)

La question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les aides de la PAC. En effet, il lui demande de lui indiquer où en est la mise en œuvre effective de la simplification administrative des aides de la PAC pour les agriculteurs, qui sont toujours nombreux à se plaindre de lourdeurs administratives.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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