Question écrite ✓ Répondue le 06/01/2026 agriculture

Suppression de l'interdiction des cépages interdits

Posée le 04/11/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Sophie PantelSOC Députée — Lozère (1)

La question

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la question de la réintroduction de certains cépages actuellement interdits en France. Lors d'une récente réunion au Parlement européen, des représentants de la filière viticole ont présenté des arguments scientifiques récents démontrant que certaines objections historiques avancées par les services du ministère, notamment concernant la production de méthanol dans les années 1950, sont désormais contestées par des instances officielles. Par ailleurs, plusieurs États membres de l'Union européenne, eux-mêmes impliqués dans la viticulture, se sont déclarés favorables à la réintroduction de six cépages injustement interdits, soulignant le consensus international sur le sujet et les bénéfices potentiels pour la diversité et la qualité des productions viticoles. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour examiner la possibilité d'ouvrir un débat sur la réintroduction de ces cépages en France et permettre à la filière viticole nationale de bénéficier de cette harmonisation européenne, dans le respect des normes sanitaires et de sécurité.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/01/2026

La règlementation française et européenne interdisent depuis près de cent ans la production et commercialisation de vin pour une liste de six cépages (Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Cliton et Herbemont) en raison de problèmes qualitatifs, ce alors que la filière vitivinicole française est aujourd'hui à plus de 90 % sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Alors que les autorités françaises échangent de façon très régulière avec les autres États membres depuis l'été 2024 au sujet de la filière vitivinicole, d'abord dans le cadre du groupe de haut niveau convoqué par la Commission européenne pour partager un diagnostic européen sur l'état de la filière, puis dans le cadre du processus législatif subséquent encore en cours visant à faire évoluer la règlementation, le sujet des cépages interdits n'a, à aucun moment, été mis en avant par les différents États membres. Si le sujet de la réintroduction de ces cépages devait être abordé en France, outre la démonstration par leurs promoteurs de la disparition des problèmes pour lesquels ils avaient été interdits dans les années 1930, cela nécessiterait d'organiser un débat de filière au sein de la section vigne du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, des comités dédiés aux vins de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ainsi que du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Il convient toutefois de relever qu'aucune organisation professionnelle membre de ces instances n'a aujourd'hui souhaité organiser un tel débat.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗