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GOUV

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi Rejeté
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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
    Motion adoptée 144 pour · 1 abs · 78 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
    Rejeté 20 pour · 20 abs · 301 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. LIMINAIRE 01/06/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024. 

Dispositif

À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« – 5,8 »

le nombre :

« – 5,7 ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.