Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposée par Émeline K/Bidi (GDR)
L'essentiel
La proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités les plus modestes en agissant sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui complète les pensions des retraités disposant de faibles ressources. L'exposé des motifs pointe le non-recours à cette prestation, de nombreux bénéficiaires potentiels y renonçant en raison de l'obligation de remboursement pesant sur leur succession, notamment lorsque la résidence principale constitue l'unique bien transmis. Le texte insiste sur la situation des Outre-mer, où la pauvreté des retraités et le recours à l'ASPA sont nettement plus élevés que dans l'Hexagone, malgré les relèvements successifs du seuil de récupération sur succession opérés depuis 2010.
En première lecture, le 11 juin 2026, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement à l'article premier par 104 voix contre 30, avec 18 abstentions, et rejeté un amendement de M. Muller au même article par 114 voix contre 51. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, par 165 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 165 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, EPR, GDR, ECOS, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Adopté 165 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP41 interventions · 2 amendements -
Guillaume FlorquinRN6 interventions · 4 amendements -
Émeline K/BidiGDR6 interventions · 5 amendements -
Sébastien ChenuRN4 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP3 interventions · 2 amendements -
Pierre MarleHOR3 interventions · 0 amendements -
Nicolas TurquoisDEM3 interventions · 0 amendements -
Frédéric MaillotGDR3 interventions · 0 amendements -
Karine LebonGDR3 interventions · 0 amendements -
Matthieu BlochUDDPLR2 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Pour des questions d'opérationnalité, il convient de le préciser.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de l’année civile suivant la promulgation de la présente loi. »
Exposé des motifs
La notion de « domicile principal » est juridiquement peu précise, cet amendement vise à la clarifier.
Dispositif
Après le mot :
« âgées »,
insérer les mots :
« , entendu comme son lieu de résidence effective, ».
Exposé des motifs
Il convient de préciser que la réforme n'est pas rétroactive, c'est ce qui a été privilégié par la réforme des retraites en 2023 qui réhaussait les seuils de récupération de l'ASPA.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I du présent article s’applique aux situations dans lesquelles le décès est survenu postérieurement à la promulgation de la présente loi. »