Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposée par Hélène Laporte (RN)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 148 pour · 8 abs · 173 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
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