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relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi Conforme
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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
    Adopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 173 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 346 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Christine Engrand
Art. ART. 2 23/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements.

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : 

« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.