Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposée par Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur Rapport législatif · 03/12/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé des motifs
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».
Exposé des motifs
Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée nationale en application de l’article 50‑1 de la Constitution, ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.