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HOR

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Proposition de loi Accord
Proposée par Anne-Cécile Violland (HOR)
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À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale CMP
    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 338 pour · 151 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (2)

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24/06/2026
POUR: 329 CONTRE: 0 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24/06/2026
POUR: 338 CONTRE: 0 Abst: 151
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR