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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi
Accord
Proposée par
Anne-Cécile Violland
(HOR)
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À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale CMPl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 338 pour · 151 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (2)
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24/06/2026
POUR: 329
CONTRE: 0
Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
HOR
POUR
DEM
POUR
UDDPLR
POUR
LIOT
POUR
GDR
POUR
NI
POUR
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
24/06/2026
POUR: 338
CONTRE: 0
Abst: 151
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
SOC
ABSTENTION
LFI-NFP
ABSTENTION
DR
POUR
ECOS
ABSTENTION
HOR
POUR
DEM
POUR
UDDPLR
POUR
LIOT
POUR
GDR
ABSTENTION
NI
POUR