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Rapport législatif Assemblée nationale

La proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).

Déposé le 07/03/2024

Anne-Cécile Violland Anne-Cécile ViollandHOR Députée — Haute-Savoie (5)
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Document officiel ↗

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