Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposée par Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation Rapport législatif · 21/01/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.