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Protéger la population des risques liés PFAS

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Nicolas Thierry (ECOS)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

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Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans
Institutions
Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans
L'Assemblée passe à deux journées réservées par mois pour sa dernière session, du 1er octobre au 28 février. Bilan de ce que chaque groupe en a tiré : 98 propositions de loi de députés adoptées en séance depuis 2024, dont 26 pour EPR et 21 pour les Socialistes — et aucune pour le RN et l'UDR, qui pèsent ensemble 139 sièges.
14 août 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
    Adopté 221 pour · 7 abs · 50 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.