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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances

Projet de loi modifié
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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans
Budget
Budget « réversible » : les députés ont déjà suspendu une réforme des retraites, annulé un malus et voté deux lois spéciales en deux ans
Sébastien Lecornu promet pour 2027 « un budget de premier semestre », réversible après la présidentielle. Cette législature n'a pas attendu : 255 voix pour suspendre la réforme des retraites de 2023, 61 voix pour effacer un malus voté un an plus tôt, 496 voix pour la deuxième loi spéciale en douze mois. Ce que cela change pour les votes de novembre.
8 sept. 2026 · 10 min
Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter
Budget
Annuler la dette : deux amendements en dix-huit mois, zéro vote — et 45 députés LFI ont voté l'autorisation d'emprunter
Jean-Luc Mélenchon propose d'annuler environ 20 % de la dette publique. Sur les 123 224 amendements de la 17e législature, deux seulement mentionnent cette annulation, tous deux de LFI, et aucun n'en fait sa demande principale. Les seuls votes du Parlement sur la dette autorisent l'État à emprunter : 455 puis 496 voix pour, zéro contre.
26 août 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
    Adopté 455 pour · 63 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    Adopté 345 pour · 1 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    Adopté 344 pour · 1 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
    Adopté 496 pour · 62 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Nicolas Metzdorf
Art. ART. PREMIER 12/12/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel d’appel.

Dispositif

Après le mot :

« finances »,

insérer le mot :

« initiale ».

Nicolas Metzdorf
Art. ART. PREMIER 10/12/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel d’appel.

Dispositif

Après le mot :

« finances »,

insérer le mot :

« initiale ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.