Loi Bétharram
Intitulé officiel : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Aussi appelée loi sur les violences en milieu scolaire.
Proposée par Violette Spillebout (EPR)
Qui a voté pour ou contre la loi Bétharram ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 31 mai 2026 par 187 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, RN, SOC, DR, ECOS, HOR, UDDPLR, DEM, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté 187 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Contenu non disponible.
Exposé des motifs
Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« Art. L. 111‑7. – »,
insérer la phrase :
« L’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »
Scrutins (50)
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 129
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 20
CONTRE 103
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 54
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 44
CONTRE 89
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 77
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 49
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 106
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 32
CONTRE 112
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 33
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 112
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 39
CONTRE 113
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 75
CONTRE 27
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 22
CONTRE 104
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 111
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 26
CONTRE 115
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 134
CONTRE 6
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 83
CONTRE 87
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 160
CONTRE 10
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 73
CONTRE 38
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 46
CONTRE 104
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 82
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 8
CONTRE 51
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 17
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 110
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 109
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 128
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 128
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 22
CONTRE 102
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 101
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 43
CONTRE 99
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 21
CONTRE 114
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 118
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 81
CONTRE 59
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 24
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 41
CONTRE 119
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 80
CONTRE 72
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 187
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 63
CONTRE 53
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 90
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 136
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 32
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 44
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 27
CONTRE 102
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 78
CONTRE 25
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 80
CONTRE 54
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 90
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 163
CONTRE 0
ABST. 3