portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Qui a voté pour ou contre « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 mai 2026 par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, DEM, HOR, UDDPLR, DR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Rapport législatif · 20/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalAdopté 243 pour · 98 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Adopté 64 pour · 4 abs · 30 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Christophe BlanchetDEM96 interventions · 0 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP39 interventions · 21 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP26 interventions · 21 amendements -
Ségolène AmiotLFI-NFP21 interventions · 21 amendements -
Hendrik DaviECOS17 interventions · 7 amendements -
Stéphane ViryLIOT17 interventions · 0 amendements -
Gaëtan DussausayeRN8 interventions · 2 amendements -
Nicolas SansuGDR7 interventions · 2 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP6 interventions · 21 amendements -
Didier Le GacEPR6 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
RETIRE 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Contenu non disponible.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente proposition de loi. Il importe en effet que les intérêts des salariés soient pris en compte.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales représentatives, ».
Scrutins (12)
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 68
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 64
CONTRE 30
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 26
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 61
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 63
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 27
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27/05/2026
POUR 28
CONTRE 65
ABST. 1