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portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi Adopté en commission
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Portrait
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Élu le 9 juin président de la fédération LR de la Loire, le député de Roanne, 33 ans, s'est fait un nom contre la fast fashion et vient d'annoncer une « fiche AS » pour les agresseurs sexuels signalés. 10 propositions de loi, 92 % de loyauté : portrait en données.
11 Jun 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
    Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
    Adopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
    Adopté 109 pour · 22 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 8
Tous les groupes

Amendements (8)

Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 3 BIS • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Lionel Vuibert
Art. ART. 2 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 3 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 13 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
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Lionel Vuibert
Art. APRÈS ART. PREMIER • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. ART. 9 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 2 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
Contenu non disponible.
Lionel Vuibert
Art. ART. 5 • 03/07/2025 IRRECEVABLE_40
NI
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.