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Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Yannick Neuder (DR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent Rapport législatif · 29/01/2025 texte disponible

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Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée

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6 août 2026 · 8 min

Répartition des amendements

Par statut

RETIRE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Charles Sitzenstuhl

Art. ART. 1ER BIS 29/01/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement de précision.

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Les collectivités territoriales concernées sont étroitement associées à la préparation de ce rapport. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.