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GOUV

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi Adopté en commission

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Les rapports parlementaires sur ce texte

urgence pour Mayotte Rapport législatif · 10/02/2025 texte disponible
PJL d'urgence pour Mayotte Rapport législatif · 15/01/2025 texte disponible

À lire sur ce texte

Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après

Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après

Sébastien Lecornu est à Mayotte les 26 et 27 août pour un bilan de la refondation. Le 9 juillet 2025, l'Assemblée adoptait la loi de programmation par 337 voix contre 111 — le RN premier contingent du « pour », la gauche divisée en trois blocs. Un an plus tard, 54 des 674 millions d'euros de crédits 2026 ont été dépensés.

27 août 2026 · 6 min

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

NON_RENSEIGNE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

François Jolivet

Art. ART. 4 15/01/2025 NON_RENSEIGNE

Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.