Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposée par Peio Dufau (SOC)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
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