Loi Bétharram
Intitulé officiel : Lutte contre les violences en milieu scolaire
Aussi appelée loi sur les violences en milieu scolaire.
Proposée par Violette Spillebout (EPR)
Qui a voté pour ou contre la loi Bétharram ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 31 mai 2026 par 187 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, RN, SOC, DR, ECOS, HOR, UDDPLR, DEM, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Adopté 187 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (50)
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 129
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 20
CONTRE 103
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 54
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 44
CONTRE 89
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 77
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 49
CONTRE 42
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 106
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 32
CONTRE 112
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 33
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 112
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 39
CONTRE 113
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 75
CONTRE 27
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 22
CONTRE 104
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 111
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 26
CONTRE 115
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 134
CONTRE 6
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 83
CONTRE 87
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 160
CONTRE 10
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 73
CONTRE 38
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 46
CONTRE 104
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 82
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 8
CONTRE 51
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 17
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 110
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 109
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 128
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 128
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 22
CONTRE 102
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 101
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 43
CONTRE 99
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 21
CONTRE 114
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 23
CONTRE 118
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 81
CONTRE 59
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 24
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 41
CONTRE 119
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 80
CONTRE 72
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 187
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 63
CONTRE 53
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 90
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 136
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 19
CONTRE 32
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 44
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 27
CONTRE 102
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 78
CONTRE 25
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 80
CONTRE 54
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 31
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 90
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
31/05/2026
POUR 163
CONTRE 0
ABST. 3