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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi

Proposée par Laurent Wauquiez (DR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix
Institutions
Voile : la promesse d'un vote à l'Assemblée a dix-huit mois, et aucun des neuf textes déposés n'a été mis aux voix
Le Sénat a interdit les signes religieux dans les compétitions sportives le 18 février 2025, par 210 voix contre 81. Cinq semaines plus tard, la ministre Aurore Bergé s'engageait dans l'hémicycle : « Le débat aura lieu. » Depuis, neuf propositions de loi sur le port de signes religieux attendent à l'Assemblée, et pas une n'a fait l'objet d'un scrutin public.
4 sept. 2026 · 6 min

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Laurent Jacobelli
Art. ART. UNIQUE 09/01/2026 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

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