Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Proposée par Fabien Di Filippo (DR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 1
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.