Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposée par Thierry Frappé (RN)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Christophe BlanchetDEM87 interventions · 0 amendements -
Ugo BernalicisLFI-NFP47 interventions · 28 amendements -
Laurent JacobelliRN44 interventions · 0 amendements -
Thierry FrappéRN22 interventions · 0 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR20 interventions · 0 amendements -
Sandrine RousseauECOS19 interventions · 7 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR15 interventions · 0 amendements -
Anne-Laure BlinDR13 interventions · 1 amendement -
Michaël TaverneRN12 interventions · 0 amendements -
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP11 interventions · 28 amendements
Répartition des amendements
Par statut
RETIRE 3
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants :
« , ainsi que des enjeux de la commune concernée. »
Exposé des motifs
Se justifie par son texte.
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. »
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
Compléter l'amendement par la phrase suivante :
« Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.