Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposée par Matthias Renault (RN)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins Rapport législatif · 23/10/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 1
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Amendement de suppression.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Amendement de suppression.
Dispositif
Supprimer cet article.
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