Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Rapport législatif · 04/02/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« leur prise en compte »
les mots :
« prise en compte de ces observations et recommandations ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer le mot :
« ultérieurement ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« procéder à »
le mot :
« prononcer ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« et dont ».
II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots :
« son activité »,
les mots :
« l’activité est consacrée ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ouvre »,
les mots :
« procède à ».
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