Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat
Proposée par Ayda Hadizadeh (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 30 juin 2026 par 292 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, LFI-NFP, HOR, DEM, DR, ECOS, LIOT, GDR, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat Rapport législatif · 17/06/2026 texte disponible
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).Adopté 269 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).Adopté 292 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR75 interventions · 1 amendement -
Clémence GuettéLFI-NFP24 interventions · 3 amendements -
Ayda HadizadehSOC21 interventions · 5 amendements -
Stéphanie RistEPR13 interventions · 0 amendements -
Caroline YadanEPR9 interventions · 4 amendements -
Perrine GouletDEM8 interventions · 6 amendements -
Marianne MaximiLFI-NFP7 interventions · 3 amendements -
Sylvie JosserandRN7 interventions · 22 amendements -
Élisabeth de MaistreDR5 interventions · 15 amendements -
Philippe GosselinDR5 interventions · 15 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
30/06/2026
POUR 292
CONTRE 0
ABST. 0