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DEM

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Rejetée
Proposée par Olivier Falorni (DEM)
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À lire sur ce texte

Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Santé
Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Cinq voix d'écart : le 7 juillet, le Sénat a adopté la question préalable de Christine Bonfanti-Dossat (LR) et refusé d'examiner l'aide à mourir en nouvelle lecture. En janvier, la chambre haute rejetait le texte avec 59 voix d'avance. L'Assemblée nationale votera définitivement le texte le 15 juillet.
8 Jul 2026 · 6 min
Aide à mourir : adoptée une troisième fois, 295 voix pour, le RN seul grand bloc à s'y opposer
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Aide à mourir : adoptée une troisième fois, 295 voix pour, le RN seul grand bloc à s'y opposer
295 voix pour, 232 contre — le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le droit à l'aide à mourir. Le Rassemblement national reste le seul grand bloc politique uni contre le texte, avec 103 voix sur 122 votants.
1 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
    Adopté 296 pour · 49 abs · 193 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
    Rejeté 122 pour · 38 abs · 181 contre · 7 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
    Adopté 299 pour · 37 abs · 226 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale nouvelle lecture
    la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
    Motion rejetée 91 pour · 1 abs · 139 contre · 2 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Assemblée nationale nouvelle lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
    Adopté 295 pour · 35 abs · 232 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  6. Sénat nouvelle lecture
    sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
    Motion adoptée 169 pour · 11 abs · 164 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 15
Tous les groupes

Amendements (15)

Stéphane Delautrette
Art. ART. 12 • 10/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement vise à attribuer à la juridiction administrative le contentieux relatif à l’accès des personnes protégées à l’aide à mourir.

En l’état de sa rédaction, l’article 12 distingue deux cas :

– la décision du médecin se prononçant sur la demande d’aide à mourir et celle d’y mettre fin ne peuvent en principe être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé cette demande ;

– par dérogation, la décision du médecin autorisant une personne faisant l’objet d’une mesure de protection avec assistance ou représentation peut être contestée, devant le juge des contentieux de la protection, par la personne chargée de cette mesure.

L’exception de recours juridictionnel propre aux majeurs protégés a été introduite en première lecture à l’Assemblée nationale. Sans remettre en cause l’existence de cette voie de recours spécifique, cet amendement unifie le contentieux des décisions relatives à l’aide à mourir auprès de la juridiction administrative. Le monopole conféré à cette dernière vise à garantir tant l’unité de jurisprudence que la résolution rapide des litiges, favorisée par les procédures d’urgence mises en oeuvre au sein de cet ordre de juridiction – en particulier le référé-liberté. Le juge administratif pourra mettre en oeuvre les pouvoirs d'instruction dont il dispose et, s'il y a lieu, ordonner les mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des libertés en cause.

Comme l’a affirmé le Conseil constitutionnel, « lorsque l’application d’une législation ou d’une réglementation spécifique pourrait engendrer des contestations contentieuses diverses qui se répartiraient, selon les règles habituelles de compétence, entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire, il est loisible au législateur, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, d’unifier les règles de compétence juridictionnelle au sein de l’ordre juridictionnel principalement intéressé » (décision n° 86‑224 DC du 23 janvier 1987, considérant 16). Cet amendement participe de cet objectif d'unification du contentieux afférent aux décisions relatives à l'aide à mourir.

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« devant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

« la juridiction administrative, selon les dispositions de droit commun ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 10 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Rédactionnel

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :

« prend »

le mot :

« a ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« pris »

le mot :

« eu ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 13 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement supprime la procédure formelle d’avis introduite par voie d’amendement lors de l’examen en séance en deuxième lecture.

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , pris après avis du conseil national de l’ordre des médecins, ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 9 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

L’amendement précise la démarche devant être suivie par l’infirmier ou le médecin accompagnant la personne lorsqu’il constate qu’elle subit des pressions pour procéder à l’administration de la substance létale. Il ajoute l’obligation de suspendre la procédure dans l’attente d’informer le médecin ayant pris la décision quand il ne s’agit pas du même médecin et dans l’attente de prendre une décision sur la poursuite ou l’arrêt de la procédure tel que défini à l’article 10. Par ailleurs, il précise les modalités selon lesquelles le médecin ou l’infirmier définit avec la personne une nouvelle date d’administration, quand la procédure peut se poursuivre et qu’une nouvelle date est nécessaire dans l’hypothèse où la poursuite de la procédure ne se ferait pas le jour même. 

Dispositif

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les trois phrases suivantes :

« S’il constate des pressions pour procéder à cette administration, il suspend la procédure. Le cas échéant, il en informe immédiatement le médecin mentionné à l’article L. 1111-12-3 qui décide dans les meilleurs délais de la poursuite de la procédure ou de son arrêt dans les conditions prévues au 2° du I de l’article L. 1111‑12‑8. Lorsque la procédure peut se poursuivre et qu’il est nécessaire de définir une nouvelle date, le professionnel de santé convient de cette date avec la personne dans les conditions prévues à l’article L. 1111-12-5 ; ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 7 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement vise à sécuriser la procédure de prescription de la substance létale dans l’hypothèse où la date choisie par la personne pour l’administration de la substance létale est postérieure de plus de trois mois à la notification de la décision du médecin ayant instruit la demande d’aide à mourir.

En effet, la première délivrance en pharmacie d’un médicament ne peut intervenir en règle générale que dans la limite de trois mois après la date de prescription (articles R. 5123‑1 et suivants du code de la santé publique). Aussi, il convient de préciser que lorsque la date choisie pour l’administration de la substance létale excède ce délai de trois mois, le médecin instructeur devra prescrire à nouveau la substance létale.

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il prescrit à nouveau la substance létale selon les modalités prévues au VI du même article L. 1111‑12‑4. »

Stéphane Delautrette
Art. ART. 13 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Amendement de précision.

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil est rendu accessible au ».

II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« du présent code »

les mots :

« accède aux données du registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 9 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement précise la localisation du médecin ou de l'infirmier après l'administration de la substance létale. En effet, la rédaction à laquelle la navette a abouti semble peu lisible pour les professionnels qui devront mettre en oeuvre l'aide à mourir. L'amendement tire les conséquences de la rédaction actuelle puisque si le professionnel doit être "dans le champ de vision" de la personne, il se situera nécessairement dans la même pièce. 

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« est toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de la personne »

les mots :

« reste toutefois présent dans la même pièce ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 11 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l’enregistrement de données complémentaires dans le système d’information prévu par l’article 11.

En l’état de sa rédaction, celui-ci prévoit que « chacun des actes » accomplis dans le cadre de la procédure d’aide à mourir soit enregistré dans ce système d’information par les professionnels concernés. La notion d’ « actes » désigne les documents que les professionnels de santé devront enregistrer à chaque étape de la procédure, dont la poursuite sera subordonnée à cet enregistrement. Relèvent notamment de cette catégorie la demande initiale de la personne et ses confirmations successives, la décision du médecin ou encore le compte rendu du déroulement de l’administration de la substance létale.

Le présent amendement étend cet enregistrement aux « informations strictement nécessaires » à l’accomplissement des missions de la commission de contrôle et d’évaluation. Cette modification tire d'abord les conséquences de l’introduction, à l’article 15, de la précision selon laquelle la commission devra mettre en oeuvre une « approche sociologique et éthique », laquelle suppose de recueillir – avec le consentement des intéressés – des données complémentaires concernant les personnes qui recourent à l’aide à mourir. Cet ajout permettrait aussi d’enregistrer dans le système d’information les éventuels signalements qui pourraient être effectués au cours de la procédure.

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est enregistré »

les mots :

« ainsi que les informations strictement nécessaires aux finalités mentionnées au second alinéa du II de l’article L. 1111‑12‑13 sont enregistrés ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 2, après le mot :

« actes »,

insérer les mots :

« et les informations ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 9 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« des conditions sécurisées en application de »

les mots :

« les conditions prévues à ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 8 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement ajoute la possibilité pour le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne de retirer directement la préparation magistrale létale dans la pharmacie à usage intérieur chargée de réaliser la préparation. Il permet de tenir compte des potentiels délais de mise en place de la procédure de transmission entre la pharmacie à usage intérieur et la pharmacie d’officine.

Dispositif

Après la référence :

« L. 1111‑12‑4 »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« . Celle-ci réalise la préparation magistrale létale et la délivre au médecin ou à l’infirmier chargé d’accompagner la personne ou la transmet à la pharmacie d’officine désignée, en accord avec la personne, par le médecin ou l’infirmier. Dans ce cas, la pharmacie d’officine délivre la préparation magistrale létale au médecin ou à l’infirmier. »

Stéphane Delautrette
Art. ART. 12 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel (suppression d'une répétition).

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« devant la juridiction administrative compétente ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 7 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Amendement visant à préciser, en cohérence avec la phrase précédente de l’alinéa 5, que l’information et l’orientation du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne lors de l’administration de la substance létale concerne les personnes qui entourent le demandeur de l’aide à mourir.

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« informe les proches »,

les mots :

« les informe ».

Stéphane Delautrette
Art. ART. 7 • 08/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Rédactionnel.

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en application du second alinéa du V de l’article L. 1111‑12‑4 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« du même », 

les mots :

« de l’ ».

Sandrine Runel
Art. ART. 6 • 03/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et ce dans un maximum de 15 jours.

Au moment où il s’agit de reconnaître à toute personne la liberté de choisir les conditions et le moment de sa fin de vie, il est essentiel de s’assurer que la procédure mise en place pour garantir ce droit ne se transforme pas, en pratique, en un frein, notamment pour celles et ceux dont l’espérance de vie est très limitée.

Dans ce contexte, le délai de 15 jours accordé au médecin pour solliciter les avis nécessaires et rendre sa décision apparaît insuffisamment protecteur pour assurer à l’ensemble des personnes concernées la possibilité concrète d’exercer ce droit.

Le présent amendement vise donc, sans en réduire la durée, à en préciser l’interprétation.

En prévoyant que le médecin statue dans un délai adapté à la situation médicale et au pronostic vital de l’intéressé, et au plus tard dans un délai de 15 jours, l'amendement cherche ici à concilier 2 exigences : laisser aux professionnels de santé le temps nécessaire à une appréciation sérieuse et documentée, tout en réaffirmant clairement la volonté de rendre pleinement effectif l’accès des personnes en fin de vie à l’aide à mourir.

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

les mots :

« compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas ».

Arnaud Simion
Art. ART. 15 • 03/06/2026 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de contrôle et d’évaluation soient inscrits au registre des professionnels de santé disposés à accompagner les patients dans leurs demandes d'aide à mourir, et qui peuvent donc être considérés comme favorables à l'aide à mourir.

En effet, le pouvoir de nomination de ces 2 médecins sera réservé au Gouvernement. 

Dans le cas où dans le futur le Gouvernement serait en défaveur de l'aide à mourir, ce dernier pourrait nommer des médecins en défaveur de l'aide à mourir dans la commission de contrôle et d’évaluation, et donc biaiser ses travaux.

Pour contrer ce risque, il est proposé ici qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de contrôle et d’évaluation soient inscrits au registre des professionnels de santé qui se sont déclarés prêts à accompagner des patients demandant l'aide à mourir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« dont au moins un est déclaré auprès de la commission mentionnée au III de l’article L. 1111‑12‑12. »

Scrutins (379)

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30/06/2026
POUR: 295 CONTRE: 232 Abst: 35
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RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 59 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 56 Abst: 0
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 21 CONTRE: 55 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 1
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 56 CONTRE: 19 Abst: 1
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SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 57 Abst: 1
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SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 60 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 58 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 43 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
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SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 53 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 56 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 10 Abst: 14
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SOC POUR
EPR POUR
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 61 CONTRE: 30 Abst: 1
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EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 61 Abst: 0
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EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 41 Abst: 0
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SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 54 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 62 Abst: 0
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RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
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DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 0
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DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 56 Abst: 0
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EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 57 Abst: 1
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 58 Abst: 1
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
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DEM CONTRE
ECOS CONTRE
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LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 21 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 56 CONTRE: 21 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
EPR POUR
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 63 Abst: 3
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR Partagé
UDDPLR CONTRE
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 60 CONTRE: 31 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
GDR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 58 CONTRE: 30 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 54 CONTRE: 26 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 52 Abst: 10
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 54 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 59 Abst: 3
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 76 CONTRE: 0 Abst: 12
Voir le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 14 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 53 Abst: 10
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 53 Abst: 11
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 57 CONTRE: 19 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 48 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 45 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 45 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 57 CONTRE: 27 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR POUR
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 18 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 28 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 48 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 55 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 32 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 38 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 21 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 41 Abst: 3
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
GDR CONTRE
HOR Partagé
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 2
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 49 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 55 Abst: 9
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 49 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 35 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 55 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 56 Abst: 2
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 61 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 11 Abst: 21
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
GDR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 39 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 69 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 64 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 65 CONTRE: 39 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 15 CONTRE: 71 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS Partagé
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 56 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 54 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 44 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 44 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 44 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 57 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 66 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
GDR Partagé
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 64 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 64 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 42 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 21 CONTRE: 46 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 72 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 72 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 70 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 66 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 67 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 67 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 54 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 39 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 40 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 13 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 63 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 67 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 67 CONTRE: 30 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC POUR
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
GDR Partagé
LIOT POUR
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 51 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 71 CONTRE: 29 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 50 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 50 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 40 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 84 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 76 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 59 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 46 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 18 CONTRE: 67 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 73 Abst: 4
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 69 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 25 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 72 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 63 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 34 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 57 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 28 CONTRE: 57 Abst: 2
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 60 Abst: 3
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 29 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 68 CONTRE: 98 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 96 CONTRE: 117 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 92 CONTRE: 117 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 68 CONTRE: 102 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 67 CONTRE: 96 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 98 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 35 CONTRE: 106 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 47 CONTRE: 103 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 62 CONTRE: 98 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 65 CONTRE: 93 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 72 CONTRE: 104 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 70 CONTRE: 107 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 70 CONTRE: 103 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 66 CONTRE: 109 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 71 CONTRE: 94 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 72 CONTRE: 96 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 67 CONTRE: 98 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 61 CONTRE: 75 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 92 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 93 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 43 CONTRE: 70 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 80 CONTRE: 113 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 110 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 112 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 107 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 115 CONTRE: 135 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 91 CONTRE: 113 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 74 CONTRE: 102 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 72 CONTRE: 102 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 67 CONTRE: 100 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 68 CONTRE: 102 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 62 CONTRE: 99 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 30 CONTRE: 106 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 65 CONTRE: 96 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 54 CONTRE: 89 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 56 CONTRE: 87 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 45 CONTRE: 78 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DR POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 113 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 82 CONTRE: 115 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 81 CONTRE: 113 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 113 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 113 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 76 CONTRE: 113 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 112 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 99 Abst: 17
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 98 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 108 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 66 CONTRE: 106 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 116 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 43 CONTRE: 103 Abst: 20
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 106 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 70 CONTRE: 93 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 100 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 101 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 60 CONTRE: 98 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 60 CONTRE: 98 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 72 CONTRE: 108 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 69 CONTRE: 100 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 65 CONTRE: 99 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 66 CONTRE: 99 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 100 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 55 CONTRE: 95 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 91 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 90 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 105 CONTRE: 74 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 62 CONTRE: 85 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 68 CONTRE: 100 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 74 CONTRE: 112 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 85 CONTRE: 109 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 110 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 109 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 62 CONTRE: 100 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 73 CONTRE: 100 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 114 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 93 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 62 CONTRE: 86 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 92 CONTRE: 119 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 90 CONTRE: 119 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 96 CONTRE: 121 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 99 CONTRE: 125 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 60 CONTRE: 81 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 92 CONTRE: 117 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 87 CONTRE: 118 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 92 CONTRE: 121 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 121 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 97 CONTRE: 124 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 117 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 84 CONTRE: 100 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 96 CONTRE: 122 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 81 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 48 CONTRE: 72 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 93 CONTRE: 122 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 122 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 77 CONTRE: 88 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 124 CONTRE: 102 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 96 CONTRE: 117 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 96 CONTRE: 118 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 114 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 98 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 36 CONTRE: 102 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 15 CONTRE: 88 Abst: 28
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 58 CONTRE: 100 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 79 CONTRE: 86 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 58 CONTRE: 82 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 72 CONTRE: 111 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 85 CONTRE: 119 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 81 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 54 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 52 CONTRE: 80 Abst: 21
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 61 CONTRE: 71 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 117 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23/06/2026
POUR: 82 CONTRE: 121 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 53 CONTRE: 77 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 56 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 93 CONTRE: 80 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
HOR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 55 CONTRE: 79 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 56 CONTRE: 80 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 38 CONTRE: 76 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 48 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 45 CONTRE: 82 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 92 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 59 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 77 CONTRE: 78 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 76 CONTRE: 81 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 64 CONTRE: 99 Abst: 3
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 103 Abst: 0
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 82 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 40 CONTRE: 81 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 91 CONTRE: 139 Abst: 1
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 51 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 53 CONTRE: 78 Abst: 0
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 88 CONTRE: 110 Abst: 2
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22/06/2026
POUR: 37 CONTRE: 76 Abst: 0
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR