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créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi modifiée
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Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 4 IRRECEVABLE_40 3
Tous les groupes

Amendements (7)

Christophe Bex
Art. APRÈS ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE
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Christophe Bex
Art. APRÈS ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE
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Christophe Bex
Art. ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE_40
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Christophe Bex
Art. ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE_40
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Christophe Bex
Art. ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE_40
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Art. APRÈS ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE
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Christophe Bex
Art. APRÈS ART. UNIQUE 20/02/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.