créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Les rapports parlementaires sur ce texte
- créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales Rapport législatif · 03/03/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR43 interventions · 0 amendements -
Émilie BonnivardDR7 interventions · 0 amendements -
Christophe BexLFI-NFP6 interventions · 10 amendements -
Jean MoulliereHOR4 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP2 interventions · 10 amendements -
Charles de CoursonLIOT2 interventions · 0 amendements -
Thibault BazinDR2 interventions · 0 amendements -
Emmanuel DuplessyECOS2 interventions · 0 amendements -
Justine GruetDR1 intervention · 0 amendements -
Martine FrogerSOC1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (1)
NI
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.