Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposée par Constance Le Grip (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne entend condamner ce que ses auteurs qualifient de dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer le soutien de l'Assemblée nationale à la perspective européenne de la Géorgie. Texte à article unique, dépourvu de portée normative contraignante, il vise à exprimer une position politique de la chambre basse sur la situation intérieure géorgienne et sur le processus d'adhésion du pays à l'Union européenne.
Examiné le 11 mai 2026, le texte a d'abord vu rejeter un amendement de suppression déposé par M. Chenu, repoussé par 65 voix contre 18. Plusieurs amendements de réécriture, notamment de Mme Le Grip, de M. Pribetich et de la commission des affaires étrangères, ont été adoptés, l'un d'eux recueillant 86 voix pour et 2 contre. Deux autres amendements de M. Chenu ont été rejetés, par 75 voix contre 21 puis 80 contre 18. L'article unique ainsi modifié a été adopté par 68 voix pour, 28 contre et 1 abstention.
Qui a voté pour ou contre « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 68 voix pour, 28 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DEM, DR, ECOS, HOR.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP, UDDPLR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien Rapport législatif · 17/12/2025 texte disponible
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Rapport législatif · 15/12/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine.
En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par :
- le ciblage d'un port d'un pays tiers pour sa connexion avec la flotte fantôme et le contournement du plafonnement des prix du pétrole ;
- ou encore l'activation, pour la première fois, de l'outil « anticontournement » qui cible les acteurs financiers et les infrastructures dans les pays tiers qui permettent le contournement.
Pourtant, alors que la Russie utilise la Géorgie pour contourner les sanctions, l'UE a finalement renoncé à inclure le terminal de Koulevi dans ce vingtième train de sanctions.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle donc l'Union européenne à poursuivre la réflexion pour renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement, par la Géorgie, des sanctions contre la Russie.
Dispositif
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 17 bis. Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paquet de sanctions des mesures visant à lutter contre le contournement, à travers la Géorgie, des sanctions internationales contre la Russie ; »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie.
En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie.
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »