Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Les rapports parlementaires sur ce texte
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n… Avis · 09/10/2024 texte disponible
- Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). Rapport législatif · 25/09/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (8)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.