Abrogation du Code noir
Proposée par Max Mathiasin (LIOT)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à abroger formellement les textes dits du « code noir », ensemble d'ordonnances royales qui organisaient l'esclavage dans les colonies françaises, afin de les faire disparaître de l'ordre juridique. La démarche est avant tout mémorielle et symbolique : elle entend marquer le rejet par la République des normes ayant régi la traite et l'asservissement.
Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, elle a fait l'objet de plusieurs scrutins. L'article premier a été adopté à l'unanimité des votants (205 voix pour, aucune contre), tandis que l'article 2 a été adopté par 159 voix contre 51. Plusieurs amendements, notamment déposés par les députés William, Nadeau et Nilor, ont été rejetés, à l'image de l'amendement n° 22 repoussé par 114 voix contre 97. L'ensemble du texte a finalement été adopté par 254 voix pour et aucune voix contre. La proposition de loi poursuit désormais son parcours parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Abrogation du Code noir » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 mai 2026 par 254 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, EPR, SOC, ECOS, LIOT, HOR, DEM, DR, GDR, UDDPLR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Abrogation du Code noir Rapport législatif · 20/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).Adopté 254 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR121 interventions · 0 amendements -
Max MathiasinLIOT18 interventions · 6 amendements -
Jean-Philippe NilorLFI-NFP12 interventions · 18 amendements -
Philippe GosselinDR11 interventions · 0 amendements -
Julien OdoulRN10 interventions · 0 amendements -
Alexis CorbièreECOS10 interventions · 6 amendements -
Émeline K/BidiGDR7 interventions · 10 amendements -
Sébastien ChenuRN6 interventions · 0 amendements -
Marcellin NadeauGDR6 interventions · 17 amendements -
Olivier ServaLIOT6 interventions · 1 amendement
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à l’esclavage et à la traite transatlantique.
Cependant, son discours ne s’est pas accompagné d’actions concrètes, ni concernant la forme que prendrait son engagement en faveur des réparations, ni de mesures pour lutter contre les inégalités socio-économiques dans les outre-mer, héritées de l’esclavage.
En vue du délai réduit qu’il lui reste avant de quitter l’Élysée, nous sommes en mesure de nous interroger sur la réelle volonté de sa démarche.
Ainsi cet amendement vise donc à dresser un état des lieux, un inventaire, mesurer les effets de la réparation de l’esclavage, afin de s’assurer que la question reste toujours d’actualité
Dispositif
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux compensations matérielles et financières des préjudices liées à l’application du code noir. Ce rapport analyse la possibilité d’indemniser et les modalités d’indemnisation des descendants d’esclaves.