Yannick Favennec-Bécot et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yannick Favennec-Bécot a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 110 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 8 OCTIES Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 42 Tombé
Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 28 Rejeté
Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 37 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Adopté
Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 47 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 28 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté

… et 80 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Dû à Stéphane Viry, il vise à étendre la contribution existante sur les boissons non alcooliques édulcorées à l’ensemble des denrées alimentaires solides ou semi-solides contenant des édulcorants de synthèse. Son objectif est avant tout préventif : inciter les industriels à… »
Voir dans le contexte