Questions de Xavier Albertini

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Représentativité patronale dans la branche esthétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • syndicats

Revalorisation du SFT dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 09/06/2026 • logement

Suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • retraites : généralités

Coupure numérique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • enseignement

Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • pharmacie et médicaments

Soutien à la filière de collecte textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Situation des personnels navigants techniques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • établissements de santé

Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • déchets

Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/03/2025 • énergie et carburants

Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • entreprises

Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • eau et assainissement

Extension du « Pass éducation »

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement supérieur

Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Question écrite • Ministère de la culture • 05/11/2024 • audiovisuel et communication

Gratification des stages de mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel • 15/10/2024 • enseignement technique et professionnel

Gens du voyage

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • gens du voyage

Intelligence artificielle française et européenne

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique économique

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants