Questions de Vincent Rolland

Responsabilité élargie du producteur bâtiment

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 06/05/2025 • bâtiment et travaux publics

Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/04/2025 • logement

Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • enseignement

Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • politique sociale

Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • transports routiers

Taxe d'habitation pour les étudiants

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • enseignement supérieur

Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 11/02/2025 • eau et assainissement

Augmentation des droits de douane américains contre la France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 11/02/2025 • commerce extérieur

Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • traités et conventions

Conditions de travail des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé

Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • transports ferroviaires

Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • sports

Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/12/2024 • professions de santé

Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 03/12/2024 • logement

Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel • 03/12/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Assurance sur routes enneigées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • assurances

Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 26/11/2024 • énergie et carburants

Don du sang à partir de 17 ans

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • sang et organes humains

Infirmiers en pratique avancée (IPA)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • professions de santé

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • impôts locaux

Pérennité du « fonds vert »

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 15/10/2024 • environnement

Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • collectivités territoriales

Stationnement des infirmières et infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • logement : aides et prêts

Prolifération des chats errants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 01/10/2024 • animaux

Réindustrialisation

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Secteur de la montagne

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • montagne