Questions de Véronique Besse

Transport de corps sous contrainte médico-légale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • mort et décès

Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/07/2026 • entreprises

Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • personnes handicapées

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • animaux

Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/06/2026 • logement

Parcours d'engagement citoyen

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 02/06/2026 • jeunes

Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord

Question écrite • Ministère de la culture • 26/05/2026 • patrimoine culturel

Arrêté liste positive des animaux non domestiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26/05/2026 • animaux

Situation économique des agences de voyages de proximité

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 19/05/2026 • tourisme et loisirs

Représentativité dans la branche esthétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • syndicats

TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • retraites : généralités

Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 14/04/2026 • industrie

Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • associations et fondations

Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux

Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux

Efforts budgétaires des collectivités industrielles

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • collectivités territoriales

Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • propriété

Usurpations d'habilitation au SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • automobiles

Équité fiscale pour les veuves du TRN

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • retraites : généralités

Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • associations et fondations

Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • impôts et taxes

Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • syndicats

Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • personnes handicapées

Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • examens, concours et diplômes

Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • commerce et artisanat

Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • élevage

Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/03/2025 • automobiles

Situation sanitaire en Vendée

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • santé

Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • santé

Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • travail