Tiffany Joncour

Questions de Tiffany Joncour

Députée — Rhône (13) RN

57 questions posées au gouvernement

Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • gens du voyage

En attente

Narcotrafic à Décines-Charpieu

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

En attente

Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/04/2026 • politique extérieure

Répondue

Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • maladies

En attente

Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • examens, concours et diplômes

En attente

Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants

En attente

Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • agriculture

Répondue

Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?

Question écrite • Ministère de la culture • 30/12/2025 • patrimoine culturel

Répondue

Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"

Question écrite • Ministère de la culture • 16/12/2025 • presse et livres

Répondue

Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • ordre public

En attente

Interdiction du festival Lyon Antifa Fest

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • ordre public

Répondue

Nouvelle offensive contre les pharmacies

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • chasse et pêche

En attente

Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 02/09/2025 • impôts et taxes

Répondue

Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes

Question écrite • Ministère de la justice • 02/09/2025 • assurances

Répondue

Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Répondue

Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • enfants

Répondue

Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 13/05/2025 • logement

En attente

Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/04/2025 • syndicats

Répondue

Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • assurance complémentaire

Répondue

Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/04/2025 • politique extérieure

Répondue

Danger des arnaques bancaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Stratégie nationale sur les data center

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 15/04/2025 • numérique

Répondue

Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • donations et successions

Répondue

Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires

Question écrite • Ministère des armées • 08/04/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Répondue
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