Questions de Tiffany Joncour
Députée — Rhône (13) RN
57 questions posées au gouvernement
Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • gens du voyage
Narcotrafic à Décines-Charpieu
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • sécurité des biens et des personnes
Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé
Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/04/2026 • politique extérieure
Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • maladies
Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • examens, concours et diplômes
Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enfants
Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • agriculture
Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
Question écrite • Ministère de la culture • 30/12/2025 • patrimoine culturel
Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • commerce et artisanat
Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • sécurité des biens et des personnes
Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
Question écrite • Ministère de la culture • 16/12/2025 • presse et livres
Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • ordre public
Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • ordre public
Nouvelle offensive contre les pharmacies
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • pharmacie et médicaments
Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • chasse et pêche
Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 02/09/2025 • impôts et taxes
Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
Question écrite • Ministère de la justice • 02/09/2025 • assurances
Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • assurance maladie maternité
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées
Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • enfants
Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • sécurité des biens et des personnes
Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 13/05/2025 • logement
Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/04/2025 • syndicats
Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • assurance complémentaire
Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/04/2025 • politique extérieure
Danger des arnaques bancaires
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • sécurité des biens et des personnes
Stratégie nationale sur les data center
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 15/04/2025 • numérique
Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • donations et successions
Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
Question écrite • Ministère des armées • 08/04/2025 • anciens combattants et victimes de guerre