Questions de Thomas Portes

Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/11/2025 • politique extérieure

Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/11/2025 • politique extérieure

Embargo sur les armes et paix au Soudan

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/11/2025 • politique extérieure

Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • associations et fondations

Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin

Question écrite • Ministère des transports • 14/10/2025 • transports ferroviaires

Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/10/2025 • politique extérieure

Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/10/2025 • réfugiés et apatrides

Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • terrorisme

Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • établissements de santé

Compétence de la CPI en matière de crime d'agression

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • politique extérieure

Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • politique extérieure

Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025

Question écrite • Ministère des armées • 29/04/2025 • politique extérieure

Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • terrorisme

Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/04/2025 • politique extérieure

Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/03/2025 • politique extérieure

Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/03/2025 • politique extérieure

Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • ordre public

Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement

Naufrage de la fabrication automobile française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • automobiles

Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/12/2024 • enseignement

Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/12/2024 • aide aux victimes

Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • aide aux victimes

Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage

Question écrite • Ministère de la justice • 26/11/2024 • travail

Mouvement social au sein de la société Sepur

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 26/11/2024 • travail

Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 29/10/2024 • transports aériens

Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/10/2024 • sports

Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • associations et fondations

Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • ordre public