Questions de Thomas Portes

Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/07/2026 • politique extérieure

Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/07/2026 • politique extérieure

Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • postes

Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • ordre public

Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • établissements de santé

Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • religions et cultes

Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/06/2026 • politique extérieure

Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 16/06/2026 • Français de l'étranger

Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • enfants

Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF

Question écrite • Ministère des transports • 19/05/2026 • transports ferroviaires

Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 19/05/2026 • archives et bibliothèques

Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • ordre public

Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/04/2026 • politique extérieure

Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/04/2026 • impôt sur le revenu

Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement

Démantèlement de santé publique France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

Personnes disparues en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/03/2026 • politique extérieure

Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/03/2026 • politique extérieure

Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • ordre public

Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • environnement

Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • associations et fondations

Résurgence de faits de racisme dans le sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24/02/2026 • sports

Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Situation d'urgence des Kurdes en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/02/2026 • politique extérieure

Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/12/2025 • établissements de santé

Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • police

Fermeture de la Taverne de Thor

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • ordre public